M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
La defense des droits de l'ensemble des proprietaires concernes par la procedure d'expropriation pour cause d'utilite publique engagee par la ville de perpignan (arrete du 2 septembre 1988) en
Domaines
- Sports aériens (avion, planeur, ULM, parachutisme) — PYRENEES-ORIENTALES
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques — PYRENEES-ORIENTALES
@
Commune & Contact
Commune
BAIXAS (66390)#
Identifiants
Identifiant
662P0662007015
Copié !
Historique
0662007015
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.