M
Mission
Cette association a été dissoute.
La prise en charge par le controle judisciaire l'incitation a la reparation des prejudices subis par les victimes.
Domaines
- justice — PYRENEES-ORIENTALES
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
662P0662005044
Copié !
Historique
0662005044
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.