M
Mission
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LA LUTTE CONTRE L'ARBITRAIRE , PARTIALE ET DEMMAGEABLE DES POUVOIRS PUBLICS ET DES ORGANISMES QUI EN DEPENDENT VISANT A CLASSER TOUT OU PARTIE DE LA COMMUNE D'AMELIE LES BAINS PALADA MONTALBA EN ZONE ROUGE A TRAVERS LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE 1995ET TEXTES S'Y RATTACHANT.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — PYRENEES-ORIENTALES
@
Commune & Contact
Commune
AMELIE-LES-BAINS-PALALDA (66110)#
Identifiants
Identifiant
661S0661003562
Copié !
Historique
0661003562
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 661S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.