M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Ce groupement a pour objet exclusif et non lucratif :- de regrouper plusieurs employeurs placés dans le champ professionnel de l'agriculture, - d'employer dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment des articles L.127-1 et suivants du code du travail, un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, - de mettre ces salariés à la disposition exclusive des membres du groupement.
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) — PYRENEES-ORIENTALES
@
Commune & Contact
Commune
BANYULS-SUR-MER (66650)#
Identifiants
Identifiant
661S0661003228
Copié !
Historique
0661003228
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 661S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.