M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
RECUEILLEMENT DES RECETTES ET REGLEMENT DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LADITE CAMPAGNE ELECTORALE, CONFORMEMENT A LA LOI N°90-55 DU 15 JANVIER 1990
Domaines
- action politique globale — HAUTES-PYRENEES
@
Commune & Contact
Commune
FONTRAILLES (65220)#
Identifiants
Identifiant
653P0653004005
Copié !
Historique
0653004005
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 653P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.