M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENSE ET RECOURS SUR TOUS LITIGES POUVANT SURVENIR DU FAIT MEME DE L'EXISTANCE DE CO-PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT CONNU SOUS LE NOM ' LES CHENES DU BUELLA '. L'ASSOCIATION POUR ESTER EN JUSTICE
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTES-PYRENEES
@
Commune & Contact
Commune
ODOS (65310)#
Identifiants
Identifiant
653P0653003562
Copié !
Historique
0653003562
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 653P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.