M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ASSURER LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES DU PLATEAU DE GER MENACES D'EXPROPRIATION - MAINTENIR ET AMELIORER L'ACTIVITE AGRICOLE - CREER DES SECTIONS PAR PROJET D'EXPROPRIATION
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — HAUTES-PYRENEES
@
Commune & Contact
Commune
GARDERES (65320)#
Identifiants
Identifiant
653P0653001732
Copié !
Historique
0653001732
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 653P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.