M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET N° 501 225 DU 21 09 50 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ; CETTE ASSOCIATION A
Domaines
- organisation de professions médicales ou paramédicales — HAUTES-PYRENEES
@
Commune & Contact
Commune
BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)#
Identifiants
Identifiant
652S0652000991
Copié !
Historique
0652000991
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 652S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.