POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE CHASSE DANS LA FORET DOMANIALE DE BAREILLES

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

ACQUERIR PAR VOIE DE SOUS-LOCATION LE DROIT DE CHASSE SUR LES LOTSN°26 ET 27 DE LA FORET DOMANIALE DE BAREILLES ET DE DETERMINER PARLA SUITE L'EXERCICE DE CE DROIT DE CHASSE.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

ARREAU (65240)

Associations de Arreau

#

Identifiants

Identifiant
652S0652000956
Copié !
Historique
0652000956
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 652S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.