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Mission
Cette association a été dissoute.
DEFENSE ET PROTECTION DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA QUALITE DE LA VIE, DES ESPACES VERTS, DE LA TRANQUILITE PUBLIQUE ET DE LA SAUVEGARDE DES EXPLOITATIONS A BUT TOURISTIQUE
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — HAUTES-PYRENEES
@
Commune & Contact
Commune
LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)#
Identifiants
Identifiant
651S0651001266
Copié !
Historique
0651001266
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 651S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.