M
Mission
Cette association a été dissoute.
DEFENDRE LES DROITS DES PROPRIETAIRES EN CONTRAIGNANT LE LOTISSEUR A RESPECTER SES ENGAGEMENTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VIABILITE PREVUS DANS LE LOTISSEMENT..
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTES-PYRENEES
@
Commune & Contact
Commune
BOO-SILHEN (65400)#
Identifiants
Identifiant
651S0651000668
Copié !
Historique
0651000668
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 651S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.