Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Conformément à la loi du 25 jullet 1985, ce groupement a pour objet de satisfaire aux besoins de main d'oeuvre sur les exploitations agricoles par la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat detravail. Le groupeement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitants agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques.
Commune & Contact
Commune
LASSEUBE (64290)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 642S
Observation : dernière date publication enregistrée :1997-06-07
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.