M
Mission
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L'expolitation rationnelle des pÂturages situEs dans les rEgions d'Economie dmontagnarde dEfinies par l'article 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 1972 et dElimitEes en application du dEcret 72.24 du 4 janvier 1972, grÂce  la constitution de troupeaux .
@
Commune & Contact
Commune
OSSES (64780)#
Identifiants
Identifiant
641S0641010975
Copié !
Historique
0641010975
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Sources
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