M
Mission
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DEFENDRE PAR TOUS MOYENS AMIABLES ET JUDICIAIRES LES INTERETS DE CHACUN DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT SAINTE BARBE OCEAN NOTAMMENT DE FAIRE RESPECTEUR PAR QUICONQUE DETIENT OU OCCUPE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT? TOUT OU PARTIE DUDIT LOTISSEMENT LES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES ETABLI LE 9 OCTOBRE 1961
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)#
Identifiants
Identifiant
641S0641002644
Copié !
Historique
0641002644
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Sources
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