M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Ameliorer systeme judiciaire francais ds le sens respect de la declaration des droits de l'homme preambule de notre constitution ainsi que la declaration universelle des droits de l'homme
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme — PUY-DE-DOME
- justice — PUY-DE-DOME
@
Commune & Contact
Commune
MARSAT (63200)#
Identifiants
Identifiant
634S0634002862
Copié !
Historique
0634002862
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 634S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
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