M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Maintenir zones cadastrees section a1 (champ de l'allee) section g(champ de la baume) section (chemin de st genes) en 1e categorie les soustraitre a la construction
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — PUY-DE-DOME
@
Commune & Contact
Commune
CHATEAUGAY (63100)#
Identifiants
Identifiant
634S0634001642
Copié !
Historique
0634001642
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 634S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.