M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defendre les zonages des proprietes foncieres telles qu'elles furent classees par deliberation du conseil municipal en date du 24-09-99 votee par 11 conseillers et constestees par 1 petition emanant de 7 conseillers
@
Commune & Contact
Commune
VERTAIZON (63910)#
Identifiants
Identifiant
632P0632018149
Copié !
Historique
0632018149
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 632P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.