ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FD

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Relat°amicales entre magistrats adherents.etude de tte ? interesstla juridict°consulaire.faciliter recrutt & perfectionnt des juges consulaires

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Commune & Contact

Commune

CLERMONT-FERRAND (63000)

Associations de Clermont-Ferrand

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Identifiants

Identifiant
632P0632014092
Copié !
Historique
0632014092
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 632P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.