M
Mission
Cette association a été dissoute.
Relat°amicales entre magistrats adherents.etude de tte ? interesstla juridict°consulaire.faciliter recrutt & perfectionnt des juges consulaires
@
Commune & Contact
Commune
CLERMONT-FERRAND (63000)#
Identifiants
Identifiant
632P0632014092
Copié !
Historique
0632014092
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 632P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.