M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Modification des habitudes juridiques actuelles accordant systematiquement la garde des enfants a la mere en cas de divorce generalisation de la pratique de l'alternance de l'hebergement.
@
Commune & Contact
Commune
CLERMONT-FERRAND (63000)#
Identifiants
Identifiant
632P0632010266
Copié !
Historique
0632010266
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 632P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1983-06-17
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.