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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Obtenir reparat°du prejudice subi par les coproprietaires de bois beaumont-est a la suite de la tromperie de la gscic lors de la re servat°des appartts
@
Commune & Contact
Commune
BEAUMONT (63110)#
Identifiants
Identifiant
632P0632010080
Copié !
Historique
0632010080
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 632P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.