M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defendre les interets de toute personne ou entreprise adherente affectee directement ou non par les expropriations ou les servitudesdont les biens fonciers qu'elle possede ou cultive peuvent etre l'
@
Commune & Contact
Commune
BILLOM (63160)#
Identifiants
Identifiant
632P0632006784
Copié !
Historique
0632006784
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 632P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.