M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defendre les interets des adherents lors d'expropriations ou des sevitudes dont les biens fonciers qu'ils possedent ou cultivent peuvent etre l'objet
@
Commune & Contact
Commune
VIC-LE-COMTE (63270)#
Identifiants
Identifiant
632P0632006050
Copié !
Historique
0632006050
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 632P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.