M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defense et sauvegarde des interets des dits proprietaires lors de la vente de leurs terrains pour la creation de nouvelles voies d'acces ou de zone a urbaniser.
@
Commune & Contact
Commune
CEBAZAT (63100)#
Identifiants
Identifiant
632P0632005871
Copié !
Historique
0632005871
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 632P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.