ASSOCIATION DES DEBITEURS DE LA PRESTATION COMPENSATOIR 'ADEPC' NORD

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

De faire respecter la dignité humaine de poursuivre la réforme des prestations compensatoires, de soutenir les adhérents dans leurs démarches pour la révision ou la substitution de la prestation compensatoire, d'accueillir et d'aider les nouveaux divorcés en cours de procédure, de recueillir et diffuser à ses membres toutes informations, de veiller à la stricte application de la loi N°2000-596 du 30/06/2000 d'exercer toute activité connexe avec le dit objet

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxPAS-DE-CALAIS
  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolatPAS-DE-CALAIS
@

Commune & Contact

Commune

BETHUNE (62400)

Associations de Béthune

#

Identifiants

Identifiant
622S0622011808
Copié !
Historique
0622011808
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 622S

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.