COMITE NATIONAL CONSULTATIF

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Regrouper des organisations syndicales ou non ayant pour but la promotion, l'organisation, l'évolution de la profession d'ostéopathe en France, afin de travailler ensemble aux conditions d'exercice et de formation de l'ostéopathie dans la cadre des textes réglementaire découlant de l'article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002

Domaines

• santé — PAS-DE-CALAIS
• organisation de professions médicales ou paramédicales — PAS-DE-CALAIS

Commune

Associations de Arras

Chronologie

• 07/02/2003 - Publication JO
• 14/01/2004 - Création
• 25/04/2006 - Mise à jour