M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueillir les recettes et effectuer le réglement des dépenses occasionnées pour la dite campagne électorale conformément à l'article l. 52/5 du code électoral.
Domaines
- activités politiques — PAS-DE-CALAIS
- action politique locale — PAS-DE-CALAIS
@
Commune & Contact
Commune
AVION (62210)#
Identifiants
Identifiant
621P0621008366
Copié !
Historique
0621008366
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 621P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.