REUNION DES ASSUREURS MALADIE DU PAS DE CALAIS (R.A.M. PAS DE CALAIS)

Cette association a été dissoute.

Procéder aux opérations prévues à l'article 14 (2° alinea) de la loi n° 66.509 du 12 juillet 1966 modifiée en ce qui concerne les assurés qui seront affiliés a l'association ; à cette fin, l'association doit demander son habilitation ...

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — PAS-DE-CALAIS
• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques — PAS-DE-CALAIS

Commune

Associations de Arras

Chronologie

• 25/04/2006 - Mise à jour