CHARTE, QUALITE, COMMERCE, ARTISANAT, SERVICE DU PAYS DU PERCHE

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PROMOTION D'UNE DEMARCHE QUALITE AUPRES DES COMMERCANTS, ARTISANS,S ERVICES ET LIBERAUX SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DU PERCHE

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ORNE
• amicales de commerçants, organisation de foires — ORNE

Commune

Associations de Mortagne-au-Perche

Chronologie

• 25/04/2002 - Création
• 11/05/2002 - Publication JO
• 23/03/2006 - Mise à jour