ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS D L'ORNE

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

entretenir des relations amicales entre les magistrats

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ORNE
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques — ORNE
@

Commune & Contact

Commune

FLERS (61100)

Associations de Flers

#

Identifiants

Identifiant
612S0612012131
Copié !
Historique
0612012131
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 612S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.