M
Mission
@
Commune & Contact
Commune
SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE (61370)#
Identifiants
Identifiant
612S0612009434
Copié !
Historique
0612009434
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 612S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2001-02-17
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.