CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS D'ARGENTAN (CARPA ARGENTAN) - (ASSOCIATION DISSOUTE) -

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Effectuer atitre de mandataire gratuit les reglements pecuniaires prevus par l'article 36 du decret 72-783 du 25 aout 72

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ORNE
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques — ORNE
@

Commune & Contact

Commune

ARGENTAN (61200)

Associations de Argentan

#

Identifiants

Identifiant
612S0612009110
Copié !
Historique
0612009110
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 612S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.