M
Mission
Cette association a été dissoute.
Dans le cadre de la legislation existante et notamment de la loi du 30 decembre 1982 d'orientation des transports interieurs (loti) grouper les entreprises de transports publics routiers de voyageurs titulaires ou gestionnaires de services reguliers
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
ALENCON (61000)#
Identifiants
Identifiant
611P0611006662
Copié !
Historique
0611006662
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 611P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.