M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents. etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire. faciliter la formation et le perfectionnement des juges consulaires et leur apporter toute assistance
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ORNE
@
Commune & Contact
Commune
ALENCON (61000)#
Identifiants
Identifiant
611P0611006265
Copié !
Historique
0611006265
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 611P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.