ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE PIERRE TISSEYRE AUX CANTONALES DES 20 ET 27 MARS 1994 SURLE CANTON D'ALENCON I DISSOUTE DE PLEIN DROIT

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Organiser le financement de la campagne electorale de m.piere tisseyre en vue des elections cantonales prevues les 20 et 27 mars 1994 conformement a la loi du 15 janvier 1990 relative aux campagnes electorales et a la clarification du financmeent des

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Associations de Alençon

Chronologie

• 16/03/1994 - Publication JO
• 23/03/2006 - Mise à jour