ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT DE LA REPU BLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ORNE( EN SOMMEIL, ARCHIVEE)

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Etre mandataire financier de la federation dzpartementale du rassemblement pour la republique de l'orne au sens de l'aticle 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifie par la loi du 15 janvier 1990 n° 90-55

Domaines

  • activités politiques — ORNE
  • associations à caractère politique général — ORNE
@

Commune & Contact

Commune

ALENCON (61000)

Associations de Alençon

#

Identifiants

Identifiant
611P0611005935
Copié !
Historique
0611005935
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 611P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.