CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU D'ALENCON

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Recevoir en qualite de depositaire les fonds avec lesquels elle procede aux reglements ecuniaires directement lies a l'activite professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivants du 25 aout 1972 ; proceder a tous reglements emplois

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxORNE
@

Commune & Contact

Commune

ALENCON (61000)

Associations de Alençon

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Identifiants

Identifiant
611P0611002710
Copié !
Historique
0611002710
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 611P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.