ASSOCIATION TUTELAIRE 'AIDE ET SOUTIEN'

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Assurer, en application des dispositions du Code Civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires, d'assurer l'accompagnement tutélaire des personnes, qui en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales ou de leur comportement, sont placées sous un régime de protection juridique. A titre d'exemple et de façon non exhaustive l'association exerce des mesures de tutelle d'état, curatelle d'état, tutelles aux prestations sociales, gérances de tutelle,mandats spéciaux

Domaines

• associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat — OISE

Commune

Associations de Gouvieux

Chronologie

• 03/04/2003 - Création
• 24/05/2003 - Publication JO
• 25/03/2005 - Mise à jour