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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Etude et defense des droits,des interets materiels,professionnels et moraux,collectifs ou individuels des militaires relevant de la loi n°72-662 du 13 juillet1972. Dans la poursuite de cet objet, l'association intervient devant toutes les autorités et juridictions, et en toute circonstance utile, selon les règles de droit. L'association s'interdit toute action politique, confessionnelle et philosophique.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)#
Identifiants
Identifiant
604S0604005533
Copié !
Historique
0604005533
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 604S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.