M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueiller les fonds pour la campagne municipale des 11 et 18 juin1995 de la liste 'ensemble' conformement a la loi du 15 janvier 1990 relative a la limitation des campagnes electorales.
Domaines
- action politique globale — OISE
@
Commune & Contact
Commune
GOUVIEUX (60270)#
Identifiants
Identifiant
604S0604004314
Copié !
Historique
0604004314
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 604S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.