M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defendre et representer les interets collectifs des locataires, notamment assurer les prerogatives confiees aux associations de locataires par les articles 28 et 29 de la loi n°82-526 du 26 juin1982 et ses textes d'application
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — OISE
@
Commune & Contact
Commune
COYE-LA-FORET (60580)#
Identifiants
Identifiant
604S0604003845
Copié !
Historique
0604003845
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 604S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.