M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defense des droits et interets des proprietaires concernes contre la spoliation par la creation d'une z.a.c. dans le centre ville delamorlaye par arrete du conseil municipal du 22 juin 1990.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — OISE
@
Commune & Contact
Commune
LAMORLAYE (60260)#
Identifiants
Identifiant
604S0604003344
Copié !
Historique
0604003344
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 604S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.