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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Sauvegarde et defense des habitants de la commune de belle-eglise en s'opposant a la creation de logements et lotissements sauvages,et transformation de b~ID~timents non destines a l'origine a des
Domaines
- Environnement, cadre de vie — OISE
@
Commune & Contact
Commune
BELLE-EGLISE (60540)#
Identifiants
Identifiant
604S0604001062
Copié !
Historique
0604001062
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 604S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.