M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueillir les recettes et effectuer le reglement des recettes occasionnees par ladsite campagne conformement a l'article l-52-5 du code electoral.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
COMPIEGNE (60200)#
Identifiants
Identifiant
603S0603004811
Copié !
Historique
0603004811
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 603S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.