M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Regrouper les expropries ou menaces d'expropriation, les represen-ter et assurer leur defense a l'occasion des emprises ou servitudes touichant leurs biens fonciers
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture — OISE
@
Commune & Contact
Commune
BITRY (60350)#
Identifiants
Identifiant
603S0603002025
Copié !
Historique
0603002025
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 603S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.