M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Effectuer les enquetes sociales diligentees par les tribunaux et en particulier remplir toutes missions confiees par les magistrats
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — OISE
@
Commune & Contact
Commune
BEAUVAIS (60000)#
Identifiants
Identifiant
601P0601009851
Copié !
Historique
0601009851
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 601P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.