ASSOCIATION DES PORTEURS DE TITRES DE CREANCE SUR L'ETAT POUR REPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

création d'un centre de relations entre tous les sinistrés afin de soumettre leurs desiderata aux Pouvoirs Publics, la négociation des titres de créance sur l'Etat pour répondre des dommages de guerre

Domaines

  • défense des droits des personnes rapatriées — NORD
  • actionnaires, épargnants — NORD
@

Commune & Contact

Commune

DUNKERQUE (59640)

Associations de Dunkerque

#

Identifiants

Identifiant
594S0594000218
Copié !
Historique
0594000218
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 594S

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.