M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Contribuer par ses actions interventions a l amelioration du systeme judiciaire en denoncant ses disfonctionnements oeuvrer pour le respect effectif des droits de l homme veiller au strict respect des lois de leur application sans distinction d appar
@
Commune & Contact
Commune
DOUAI (59500)#
Identifiants
Identifiant
593S0593006156
Copié !
Historique
0593006156
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 593S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.