M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Permettre aux familles et aux personnes de tirer le meilleur partide la loi relative aux droits des victimes d'accidents et d'infractions
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
NEVERS (58000)#
Identifiants
Identifiant
583P0583008208
Copié !
Historique
0583008208
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 583P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.