M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Faire respecter à Ploermel la loi du 9 décembre 1905 , engager toutes procédures légales destinées à empêcher l'installation de la statue sur une place publique et ce envers toutes instances adéquates , recours au tribunal administratif par exemple Informer les citoyens de la République de cette atteinte aux lois de la république
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — MORBIHAN
@
Commune & Contact
Commune
PLOERMEL (56800)#
Identifiants
Identifiant
563P0563341181
Copié !
Historique
0563341181
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 563P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.