COMITE SOUTIEN ET DEFENSE CONCERNANT AMENAGEMENT FONCIER 1998 - GUERN

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Obtention de l'annulation et corrections de certains projets et de certaines decisions d'amenagement autoritaire prises par la direction departementale de l'agriculture et commission communale.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxMORBIHAN
@

Commune & Contact

Commune

GUERN (56310)

Associations de Guern

#

Identifiants

Identifiant
562S0562003662
Copié !
Historique
0562003662
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 562S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.